Frais de gestion

L’arrêté relatif à la communication des frais de gestion (pris en application de l’article 10 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012) a été publié au Journal officiel du 4 mai 2012.

Il précise que les organismes assureurs devront communiquer annuellement à chacun de leurs adhérents ou souscripteurs, les montants des frais de gestion et d’acquisition, ainsi que la somme des deux.

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Dépassements d’honoraires

La Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles déplore le passage en force des pouvoirs publics.

Le Collège des médiateurs est constitué !

La FNIM a mis en place une charte de médiation. Présentation des rôles et missions du collège des médiateurs.

Cinquièmes rencontres : les Notes sont en ligne !

Les Notes de ces cinquièmes rencontres seront très bientôt mises en ligne sur le site du Comité Opéra.

TSCA : le recours est déposé

La FNIM a déposé, ce jour, un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’Etat en vue (...)

L'éditorial
de
Philippe Mixe

Secteur optionnel : un coup d’épée dans l’eau !

Censé réguler les dépas-sements d’honoraires des chirurgiens, anesthésistes et gynécologues-obstétriciens en secteur 2, le secteur optionnel tel que décidé par le gouvernement suite au décret et à l’arrêté publiés au Journal officiel du 22 mars laisse le (...)

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