Accueil > Mots-clés > Dossier S2 > Communiqués
Communiqués
Articles
-
LA FNIM EST D’ATTAQUE !
7 février, par de COURTEIX -
Michel Barnier confirme la simplification de Solvabilité II pour les mutuelles santé de proximité
12 décembre 2013, par fnimMichel Barnier vient de répondre à la FNIM, qui demande une application des futures règles de Solvabilité aux mutuelles encaissant plus de 50 millions d’euros de cotisation, et non de 5 millions comme indiqué dans le texte de travail. Si le Commissaire européen indique qu’il ne peut intégrer cet amendement au texte en préparation, d’abord pour des questions de calendrier, les parlementaires sont, quant à eux, toujours en capacité de le faire.
Au-delà de ces questions de procédure, Michel Barnier (...) -
La Fnim enfin écoutée ! Une victoire pour toute la mutualité
21 décembre 2020, par FNIMPour mémoire, la directive Solvabilité II contient un mécanisme de revoyure imposant des révisions périodiques.L’Autorité de contrôle européenne « EIOPA »a une double mission dans ce processus : elle est chargée d’organiser une consultation publique du marché et doit aussi formuler un avis destiné à la Commission européenne, au Conseil de l’Union ainsi qu’au Parlement européen.
Le 17 décembre2020, l’EIOPA publiait son avis suite à cette consultation, à laquelle la Fnim a apporté sa contribution, un document de (...) -
La Fnim, toujours sur le front européen pour adapter Solvabilité 2
17 janvier 2014, par fnimLa Fnim poursuit et intensifie son travail de représentation des mutuelles auprès des instances européennes afin d’obtenir une adaptation importante des futures normes Solvabilité 2 que l’Europe s’apprête à adopter.
En application du principe de réalité, nous demandons en effet que le seuil d’application de ces nouvelles normes pour les mutuelles soit fixé à 50 millions d’euros de cotisations encaissées par an et non pas à 5 millions comme le prévoit le projet de texte.
La mesure proposée permettrait aux (...) -
Solvabilité 2 : la Fnim forme un nouveau recours
1er juillet 2015, par fnimLa Fnim avait saisi le Conseil d’Etat sur l’interprétation que fait l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) de la directive Solvabilité II, et notamment sur la lecture particulière que fait l’ACPR de ce texte. En effet, en opposition avec la rédaction de cette directive, l’ACPR considère que les mutuelles santé ne sont pas exclues de son champ d’application.
Par une décision du 19 juin 2015, le Conseil d’Etat a considéré que les avis de l’ACPR en réponse aux questions de la Fnim ne (...) -
Solvabilité 2 : Recherche proportionnalité désespérément !
19 mars 2014, par fnimAu lendemain de l’adoption, par le Parlement européen, de la directive Omnibus II permettant de rendre effective la mise en place de Solvabilité II, de nombreux acteurs se sont félicités de cette décision, car les textes permettraient, grâce au fameux principe de proportionnalité, de régler les problèmes des mutuelles de proximité. Principe de proportionnalité dont certains n’hésitent pas à revendiquer la paternité !
Une telle approche est précipitée, incomplète et fausse, affirme la Fnim. Explications. (...) -
Solvabilité 2 : La Fnim saisit Christian Noyer, président de l’APCR
12 août 2014Pour la Fnim, le dossier de Solvabilité II ne s’est pas terminé avec le vote de la directive Omnibus, il y a quelques semaines.
Le 13 mai dernier, la Fnim saisissait Christian Noyer, président du Collège de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution en demandant l’arbitrage du Collège sur « une divergence d’interprétation de la Directive Solvabilité II » l’opposant aux services de l’APCR.
La Fnim constate que depuis le début des travaux sur la directive, le secrétariat général de l’APCR a toujours (...) -
La Fnim, toujours sur le front européen pour adapter Solvabilité 2
9 janvier 2014, par fnimLa Fnim poursuit et intensifie son travail de représentation des mutuelles auprès des instances européennes afin d’obtenir une adaptation importante des futures normes Solvabilité 2 que l’Europe s’apprête à adopter.
En application du principe de réalité, elle demande en effet que le seuil d’application de ces nouvelles normes pour les mutuelles soit fixé à 50 millions d’euros de cotisations encaissées par an et non pas à 5 millions comme le prévoit le projet de texte.
Michel Barnier lui ayant indiqué que (...) -
La FNIM poursuit son action sur le dossier Solvabilité 2
7 février 2014, par fnimAprès être intervenue auprès de la Commission européenne et de l’ensemble des députés européens, la Fnim poursuit son action auprès des autorités françaises.
Ainsi, une récente rencontre avec les services du Trésor lui a permis de présenter ses arguments en faveur du relèvement du seuil d’application de Solvabilité II aux mutuelles encaissant non pas 5, mais 50 millions d’euros de cotisations par an.
Cette semaine, une séance de travail avec l’APCR a été l’occasion d’aborder de nombreux points (...) -
Solvabilité 2 : La Fnim saisit le Conseil d’Etat
11 décembre 2014, par fnimComme elle l’avait annoncé, la Fnim a saisi, ce 11 décembre, le Conseil d’Etat sur l’interprétation faite du texte de la directive Solvabilité 2 par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
Pour la Fnim, une lecture stricte du texte aboutit à l’exclusion des mutuelles santé de son champ d’application. La fédération a déposé un argumentaire étayé par l’analyse point par point du texte, de son exposé des motifs et par l’historique de son élaboration.
C’est avec grande surprise qu’elle a pris (...)