Une délégation FNIM a été reçue à sa demande par l’ACPR sur le dossier des dirigeants effectifs. Celle-ci s’est montré sensible à nos arguments et une prise de position est possible.
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Circulaires
Articles
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Dirigeants effectifs : une ouverture de l’ACPR ?
28 avril 2016, par fnim -
Etat des lieux Solvabilité II
15 février 2013, par fnimMême si la date et les modalités de mise en oeuvre de la directive Solvabilité II restent encore incertaines, il est vraisemblable que les règles relevant du "Pilier II" (gouvernance, contrôle interne, maîtrise des risques) entreront progressivement en vigueur dès 2014. Dans ce cadre, la FNIM se propose d’offrir aux mutuelles adhérentes un soutien sur ces sujets après avoir recensé les éventuels besoins.
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Une aide de la FNIM pour faire face au QIS 5
16 septembre 2010, par fnimParce que les mutuelles sont confrontées à de sérieuses difficultés dans l’élaboration du QIS 5, la FNIM a organisé durant la première quinzaine de septembre une formation afin d’expliciter les modalités de remplissage de cette cinquième étude d’impact.
Le QIS 5 est un questionnaire adressé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel aux mutuelles en juillet et destiné à apporter des éléments chiffrés à cette instance. Munis de ces informations, des représentants de l’ACP interviendront devant la Communauté (...) -
Des délais pour les assemblées générales et le reporting
26 mars 2020, par FNIMPlusieurs décisions sont intervenues le 26 mars pour adapter nos fonctionnements et nos obligations à la situation induite par Covid-19
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Les réponses positives de l’ACPR aux demandes de la Fnim
25 mars 2020, par FNIMComme nous vous l’indiquions dans notre lettre circulaire du 22 mars, nous avons contacté hier l’ACPR pour connaître sa position dans la mise en œuvre des recommandations EIOPA sur les délais de remise des rapports prudentiels.
L’ACPR a immédiatement réagi et j’ai eu un échange approfondi avec Monsieur Patrick Montagner, Premier secrétaire adjoint de l’autorité de contrôle. Echange qui a nous a permis de dépasser le cadre initial de notre demande.
Je souhaite vous faire partager les impressions que j’ai (...) -
Action de la FNIM sur Solvabilité II
13 décembre 2013Retour d’information suite à l’action de la FNIM sur Solvabilité II auprès des instances européennes.