Hier, jeudi 8 juillet, l’ACP a présenté une conférence sur le lancement de la 5ème étude d’impact concernant la directive Solvabilité II, ainsi que les actualités du secteur des mutuelles.
Nous vous adressons, en pièce jointe, la présentation sur les mutuelles.
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ACPR
Articles
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Conférence du contrôle
9 juillet 2010, par fnim -
Une nouvelle enquête de place de l’ACPR
23 mai 2022, par FNIMLe Secrétariat général de l’ACPR lance une nouvelle enquête par questionnaire auprès des organismes d’assurance et de réassurance. Cette enquête concerne la qualité des données et la sécurité des systèmes d’information.
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APCR : information sur la valorisation des biens immobiliers
14 juin 2023, par FNIMEn application de l ’instruction ACPR n°2021-I-11, les organismes d’assurance sont tenus de remplir le nouvel état FR.30.01 relatif à la valorisation des biens immobiliers. Cependant, le secrétariat général de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (SG ACPR) a constaté que la qualité des données des remises relatives aux années 2021 et 2022 ne permettait pas d’effectuer une analyse pertinente du risque immobilier. Les déclarants les plus significatifs vont être contactés directement pour leur (...)
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Liste des états à rendre à l’ACPR
14 mars 2014Nous vous invitons à prendre connaissance des documents à remettre à l’ACPR :
http://acpr.banque-france.fr/documents-a-remettre-en-assurance.html (états annuels, trimestriels, états sur la protection de la clientèle)
Vous noterez que des sous catégories sont consultables dans la colonne de gauche, ainsi des informations sur les états annuels se trouvent à cette adresse : http://acpr.banque-france.fr/controle-prudentiel/documents-a-remettre-en-assurance/les-comptes-rendus-annuels-detailles.html -
Dirigeants effectifs : la Fnim gagne son combat
4 mars 2021, par FNIMAprès l’EIOPA en décembre dernier sur la révision de Solvabilité II, c’est au tour de l’ACPR de donner raison à la Fnim qui se bat depuis près de 5 ans sur le dossier des dirigeants effectifs.
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Dirigeants effectifs : une ouverture de l’ACPR ?
28 avril 2016, par fnimUne délégation FNIM a été reçue à sa demande par l’ACPR sur le dossier des dirigeants effectifs. Celle-ci s’est montré sensible à nos arguments et une prise de position est possible.
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Etude de l’ACPR sur la cyber-sécurité
1er juin 2018Dans la continuité de l’enquête de 2016 relative à la qualité des données, au système d’information (SI) et à la sécurité du système d’information (SSI), le secrétariat de l’ACPR a lancé au quatrième trimestre 2017 une enquête portant sur la gestion de la sécurité du système d’information.
285 organismes ont répondu à cette nouvelle enquête. Ils représentent environ 83% du chiffre d’affaires total du marché de l’assurance et de la réassurance français.
Les 140 organismes d’assurance les plus importants (49% des (...) -
L’EIOPA invite à la souplesse pour le reporting
22 mars 2020, par FNIML’EIOPA a pris position, le 17 mars, sur l’impact potentiel du Covid-19 sur les activités d’assurances et a invité les superviseurs nationaux à la souplesse dans l’examen des situations des opérateurs, tout comme pour les dates de rendus des rapports.
Le 20 mars, le superviseur européen a adressé aux superviseurs nationaux des recommandations plus précises. Les points principaux : Délai supplémentaire de 8 semaines pour la remise des rapports SFCR et RRS dont la remise devait intervenir le 1er avril (...) -
ACP - Lutte contre le blanchiment : TEXTE DE REFERENCES
10 février 2012, par fnim -
ACP - Lutte contre le blanchiment
23 septembre 2010, par fnimL’ACP vient de publier l’Instruction n° 2010-I-05 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et du financement des activités terroristes concernant les mutuelles et les unions
Les Lignes directrices conjointes de l’Autorité de contrôle prudentiel et de Tracfin sur la déclaration de soupçon et des Principes d’application sectoriels de l’ACP pour le secteur des assurances ont fait l’objet, préalablement à leur adoption, d’une concertation au sein de la Commission (...)