La Fnim, toujours sur le front européen pour adapter Solvabilité 2

La Fnim poursuit et intensifie son travail de représentation des mutuelles auprès des instances européennes afin d’obtenir une adaptation importante des futures normes Solvabilité 2 que l’Europe s’apprête à adopter.

En application du principe de réalité, nous demandons en effet que le seuil d’application de ces nouvelles normes pour les mutuelles soit fixé à 50 millions d’euros de cotisations encaissées par an et non pas à 5 millions comme le prévoit le projet de texte.

La mesure proposée permettrait aux mutuelles de proximité, aux mutuelles à taille humaine, de ne pas se contenter du « principe de proportionnalité » régulièrement invoqué concernant l’application de Solvabilité II, mais de conserver un cadre règlementaire conforme à la réalité de leurs interventions.

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