Nos actualités
Une nouvelle taxe sur les contrats ? Catastrophique !
La FNIM s’insurge contre la possibilité, énoncée par le gouvernement à la fin du mois d’août, de taxer à hauteur de 3,5 % les contrats « solidaires et responsables » des adhérents de complémentaires santé. Les mutuelles – des organismes à but non lucratif, rappelons-le - ne pourront en aucun cas assumer cette nouvelle charge sans la transférer à leurs adhérents.
Instaurés en 2004, ces contrats, souscrits par plus de 95 % des adhérents, ont pour objectif d’inciter les assurés sociaux à respecter le parcours (...)
CMU complémentaire
CMU complémentaire : circulaire sur les formalités à effectuer avant le 1er novembre 2010 pour les inscriptions et retraits de la liste des organismes participant à la CMU complémentaire pour l’année 2011.
LireQIS 5 et bilan prudentiel
Pour répondre au QIS 5 avant la fin octobre 2010, la Fédération met en place une aide concrète pour ses mutuelles adhérentes.
Cette action se déroulera sur deux journées indissociables, les 9 et 14 septembre 2010 et permettra de répondre au QIS 5 et se familiariser avec le bilan prudentiel.
Chaque structure devra donc se munir de propres données.
Compte tenu du caractère primordial de ce dossier, la FNIM prendra en charge pour les adhérents ces deux journées de formation. Une seule obligation vous (...)
ACP
Retrouvez très bientôt sur le site les formalités à remplir conformément à l’article 23 de l’ordonnance du 22 janvier 2010 qui instaure un dispositif transitoire permettant de recenser l’ensemble des mutuelles et unions ainsi que les intermédiaires en opérations de banque.
LireL’UNOCAM propose des mesures d’économie.
La situation dégradée de la branche maladie rend nécessaire des mesures fortes pour assurer la prérennité de notre système de santé.
L’UNOCAM formule en conséquence une série de propositions pour améliorer l’efficience des dépenses de santé et renforcer le rôle des organismes complémentaires.
Elle soutient la mise en place d’un cadrage triennal pour l’ONDAM.