Nos actualités
Le Collège des médiateurs est constitué !
La FNIM a mis en place une charte de médiation. Présentation des rôles et missions du collège des médiateurs.
LireCinquièmes rencontres : les Notes sont en ligne !
Les Notes de ces cinquièmes rencontres seront très bientôt mises en ligne sur le site du Comité Opéra.
LireTSCA : le recours est déposé
La FNIM a déposé, ce jour, un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’Etat en vue d’annuler l’instruction fiscale du 15 novembre 2011 qui module la TSCA en fonction des modalités de paiement de leurs primes.
La FNIM clame haut et fort depuis plusieurs mois son opposition résolue à ce projet aujourd’hui devenu instruction. « Nous sommes dans un Etat de droit. Rien ne peut justifier que pour réduire les déficits publics, ce qui est par ailleurs indispensable, les Pouvoirs publics (...)
TSCA : L’instruction fiscale publiée au BOI
L’instruction fiscale du 10 novembre 2011 qui commente les dispositions et précise l’assiette de la taxe afférente aux contrats d’assurance maladie et la date d’entrée en vigueur des tarifs susvisés a été publiée au Bulletin Officiel des Impôts N° 79 du 15 novembre 2011.
LireModèle d’appel de cotisation !
La circulaire de la FNIM du 31 octobre 2011 est accompagnée de son modèle d’appel de cotisation pour dénoncer les taxes !
N’hésitez pas à utiliser ce modèle.
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