Nos actualités
La FNIM conteste l’instruction fiscale sur la TSCA.
La FNIM conteste le projet d’instruction fiscale qui précise l’assiette de la taxe et la date d’entrée en vigueur des tarifs.
Le Fil Social du 20 octobre 2011 a repris les arguments que la FNIM entend faire valoir contre cette instruction fiscale.
Déclaration récapitulative de TSCA
Le Ministère du Budget engage actuellement une action nationale afin de corriger des anomalies qui auraient été relevées dans les déclarations de TSCA effectuées par les mutuelles.
Il a demandé à la FNIM de sensibiliser ses adhérents sur cette demande de dépôt d’une déclaration récapitulative.
Vous avez très certainement reçu à cet effet un courrier du service de la gestion fiscale.
Conférence de l’ACP du vendredi 7 octobre 2011
Retrouvez dans notre "Espace Adhérents" le compte-rendu de la conférence de l’ACP du vendredi 7 octobre 2011 au Palais Brongniart, portant sur les thèmes suivants : "Contrôle des pratiques commerciales en assurance et en banque" "Solvabilité II - Pilier 3 : vers une nouvelle information prudentielle".
LireDécret n°2011-1192 du 26.09.11
Retrouvez dans "les circulaires fédérales" le courrier adressé à tous les adhérents de la FNIM, au sujet de la parution au Journal Officiel du 27 septembre 2011 du décret n°2011-1192 datant du 26 septembre 2011, relatif à l’immatriculation des mutuelles, des unions et des fédérations et modifiant ainsi les mentions devant figurer sur les documents officiels.
LireDate d’application de la TSCA
Retrouvez dans la rubrique "Circulaires Fédérales" notre nouvelle circulaire adressée à tous les adhérents de la FNIM au sujet de la nouvelle date d’application de la TSCA.
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