Transfert de charges : quand l’État fait les poches des adhérents des Mutuelles

C’est une nouvelle fois par voie de presse que les mutuelles ont appris le montant et les modalités des transferts de dépenses de la Sécurité sociale vers les complémentaires. Les mutualistes peuvent considérer que cette pratique de la décision unilatérale est une véritable méthode de gouvernement qui bafoue les valeurs même de la démocratie sociale.

Si la presse se fait écho de la baisse des taux de remboursement et du transfert vers les complémentaires, pointant la perspective d’une hausse des cotisations, elle ne mentionne pas le second effet de la mesure : l’augmentation des cotisations qui en résultera mécaniquement entraînera une hausse du volume des taxes collectées sur le dos de nos adhérents (TSCA). Une mesure, deux effets : baisse des engagements de l’Assurance Maladie et hausse silencieuse des impôts.

On notera que cette décision est strictement comptable car rien, en termes de santé publique, ne permet d’établir un quelconque bénéfice pour une population qui sera touchée, une fois de plus, au porte-monnaie.

À cela s’ajouteront les revalorisations des rémunérations des professionnels de santé, que ne manqueront pas d’organiser les conventions professionnelles actuellement en négociation et qui auront, tout aussi mécaniquement, des effets sur les comptes et donc les cotisations des adhérents des mutuelles.

Au passage, le gouvernement donne une nouvelle fois raison à la Fnim qui voyait dans le Comité de dialogue avec les organismes complémentaires (CDOC) un comité Théodule destiné à « occuper » les complémentaires santé. La décision prise montre bien qu’il s’agit d’un « Comité de non-dialogue ».

La Fnim, réunie en assemblée générale ce 16 juin, dénonce cette mesure unilatérale consistant à masquer la réalité des comptes de la Sécurité sociale et à faire supporter de nouvelles charges à nos concitoyens.