Nos communiqués de presse
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Pour des contrats santé vraiment solidaires et vraiment responsables
La publication des décrets définissant les contrats solidaires et responsables est attendue dans les prochaines semaines. La Fnim considère que les éléments de contenu dont elle dispose ne sont pas conformes aux objectifs annoncés. On se demande en effet ce qu’il y a de solidaire et de responsable dans l’idée d’un plafonnement de certains remboursements. Il n’y a pas de solidarité lorsque l’on augmente le reste à charge des familles. Il n’y a pas de responsabilité si l’on n’intervient pas à la source. Au (...)
LireQuel contrat solidaire et responsable ?
Reçue à sa demande par la Direction de la Sécurité sociale sur la nouvelle configuration des contrats solidaires et responsables, la Fnim (Fédération nationale indépendante des mutuelles) a exprimé son désaccord sur l’économie générale du projet de décret et sur ses effets sur la protection sociale des Français.
Désaccord sur les principes généraux puisque, sous couvert de « responsabilisation », la mise en place de plafonds de remboursements entraine un profond bouleversement de la complémentaire santé en (...)
Solvabilité 2 : Recherche proportionnalité désespérément !
Au lendemain de l’adoption, par le Parlement européen, de la directive Omnibus II permettant de rendre effective la mise en place de Solvabilité II, de nombreux acteurs se sont félicités de cette décision, car les textes permettraient, grâce au fameux principe de proportionnalité, de régler les problèmes des mutuelles de proximité. Principe de proportionnalité dont certains n’hésitent pas à revendiquer la paternité !
Une telle approche est précipitée, incomplète et fausse, affirme la Fnim. Explications. (...)
La FNIM déplore l’adoption par le Parlement européen de la directive Omnibus 2
La FNIM déplore l’adoption par le Parlement européen de la directive Omnibus 2 qui conduit à imposer aux mutuelles de proximité des contraintes réglementaires insoutenables et injustifiées.
La FNIM a mené seule une campagne de mobilisation mutualiste qui a permis, au grand dam des autres acteurs de l’assurance, le dépôt d’un amendement visant à relever le seuil d’application de Solvabilité 2. Selon Philippe Mixe, « cet amendement aurait été adopté s’il avait été soutenu par l’ensemble du mouvement (...)
Une étape gagnante pour la Fnim
A quelques jours de l’examen Solvabilité II en séance plénière au Parlement européen, un projet d’amendement porté par la Fnim a été déposé ce 5 mars 2014. Une petite phrase de quelques mots, mais ô combien importante pour le mouvement mutualiste en ce qu’elle relève le seuil d’application de Solvabilité II aux organismes santé assurant à titre principal des garanties annuelles de frais de soins et qui encaissent, non pas 5 millions, mais 50 millions d’euros de cotisations par an.
Pour Philippe Mixe, (...)