Nos communiqués de presse
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FNIM
Erwin Marzolf
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La FNIM poursuit son action sur le dossier Solvabilité 2
Après être intervenue auprès de la Commission européenne et de l’ensemble des députés européens, la Fnim poursuit son action auprès des autorités françaises.
Ainsi, une récente rencontre avec les services du Trésor lui a permis de présenter ses arguments en faveur du relèvement du seuil d’application de Solvabilité II aux mutuelles encaissant non pas 5, mais 50 millions d’euros de cotisations par an.
Cette semaine, une séance de travail avec l’APCR a été l’occasion d’aborder de nombreux points (...)
La Fnim, toujours sur le front européen pour adapter Solvabilité 2
La Fnim poursuit et intensifie son travail de représentation des mutuelles auprès des instances européennes afin d’obtenir une adaptation importante des futures normes Solvabilité 2 que l’Europe s’apprête à adopter.
En application du principe de réalité, elle demande en effet que le seuil d’application de ces nouvelles normes pour les mutuelles soit fixé à 50 millions d’euros de cotisations encaissées par an et non pas à 5 millions comme le prévoit le projet de texte.
Michel Barnier lui ayant indiqué que (...)
L’action de la Fnim reçoit l’adhésion des mutuelles
L’action déterminée de la Fnim pour défendre la situation des mutuelles de proximité reçoit, en cette fin d’année, l’accord de plusieurs structures qui la rejoignent.
Ainsi, avec la Mutuelle du Var-Eoma, c’est la Mutuelle des patentés et des libéraux (MPL), mutuelle de Nouvelle-Calédonie qui adhère à la Fédération nationale indépendante des mutuelles. La Fnim accueillera également, dès le 1er janvier 2014, la Mutuelle Police Nationale (mutuelle dont le siège est à Schiltigheim).
Pour Philippe Mixe, ces (...)
La FNIM salue une décision logique et conforme aux actions qu’elle mène depuis plusieurs mois
La Fédération nationale indépendante des mutuelles a pris connaissance avec une grande satisfaction de la décision du Conseil constitutionnel qui a censuré, ce 19 décembre 2013, la pénalité fiscale que le gouvernement avait introduit dans son dispositif de clauses de recommandations, ce qui revenait à mettre en place des clauses de désignation qui ne disaient pas leur nom.
« Nous n’avons jamais imaginé d’autre réponse du juge du droit à cet instrument hybride qu’était la recommandation impérative » (...)
La Mutuelle du Var Emoa adhère à la Fnim
La Mutuelle du Var Emoa a, lors de son assemblée générale extraordinaire du 14 décembre, décidé d’adhérer à la Fnim, Fédération nationale indépendante des mutuelles.
Cette mutuelle de forte audience régionale, qui protège 89500 personnes, a trouvé dans la Fnim le soutien et les actions de défenses compatibles avec l’évolution de ses activités.
« Notre Conseil d’administration et notre assemblée générale ont trouvé auprès de la Fnim une écoute à la hauteur de nos ambitions de mutuelle indépendante. Les (...)